Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué.

J'aimerais vous interroger sur l'actuel stock des garanties destinées aux établissements à l'étranger, qui s'élève à 345 millions d'euros. Pouvez-vous me confirmer que la somme de 350 millions d'euros prévue à l'article 49 viendra bien s'ajouter à ces fonds déjà disponibles et ne constituera pas le montant total ? Sinon, il serait impossible d'appliquer la stratégie de l'État en matière d'expansion de l'enseignement français à l'étranger.

Quant au présent amendement, il vise à instaurer un dispositif de transition entre les deux régimes de garanties afin de permettre aux établissements ayant engagé des négociations pour la réalisation d'un projet immobilier qu'ils puissent continuer à bénéficier du régime antérieur et ainsi poursuivre leurs discussions avec les prêteurs potentiels.

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