Il reprend les propositions défendues par des associations, comme le CCFD-Terre solidaire. Il vise à conditionner le soutien financier de l'État au respect de garanties en matière de respect des droits humains et de la démocratie par les entreprises bénéficiaires. Disons-le clairement : les entreprises qui bénéficient du soutien de l'État doivent garantir le versement de salaires vitaux par leurs fournisseurs et sous-traitants, plutôt que le versement de dividendes à leurs actionnaires, dont on peut douter que les droits humains fondamentaux soient directement menacés… Nombre d'entreprises continuent à bénéficier d'aides sans garantir le respect des droits de ceux qui travaillent pour elles, soit directement, soit pour leurs filiales. Aussi je ne doute pas que toute conscience républicaine aura à coeur d'adopter cette mesure.