Intervention de Dominique Potier

Ils visent simplement à obliger les entreprises à réaliser un bilan carbone, à proposer une stratégie de diminution des émissions de gaz à effet de serre et à présenter un plan d'investissement correspondant, c'est-à-dire à se mettre en cohérence avec l'accord de Paris pour pouvoir bénéficier des fonds publics. Cet alignement me paraît un minimum.

Je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés avait posé quatre conditions d'acceptabilité pour les aides publiques prévues dans le plan de relance : un bilan carbone aligné sur l'accord de Paris ; l'absence de présence dans les paradis fiscaux ; le respect du devoir de vigilance rappelé par notre collègue Corbière ; l'absence de distribution de dividendes. Ce serait vraiment le minimum pour qu'une entreprise bénéficie d'aides publiques.