Intervention de Dominique Potier

Même cause, même argumentation. Nous avions posé la question dès le début du débat : est-il normal que de l'argent public – pas seulement le produit de l'impôt sur le revenu, mais aussi celui de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de tous les autres impôts indirects – serve à la distribution de dividendes et de bénéfices dans une période comme celle-ci ?

On a évoqué ici le fait qu'1 million de personnes supplémentaires se retrouvaient en situation de pauvreté, mais aussi le besoin de soutenir l'économie réelle ainsi que le partage de la valeur. Je mène actuellement sur ce sujet une mission d'information, dont les conclusions seront remises le 10 décembre. Je peux vous dire qu'il existe un abîme entre, d'un côté, le partage de la valeur tel qu'il est envisagé par les acteurs de l'économie réelle dans les PME et dans le secteur de l'économie sociale, et, de l'autre, les pratiques de certaines multinationales et grandes entreprises à qui nous allons verser des millions d'euros de soutien public alors qu'elles continueront à distribuer la valeur de façon totalement inique et infondée dans la période actuelle.

Je ne sais pas comment l'acceptabilité et la cohésion sociales peuvent être assurées dans un pays qui tolère que l'impôt de tous les citoyens, notamment des plus fragiles, serve à enrichir une poignée de Français. D'après les études que nous menons actuellement avec les services de Bercy, de l'INSEE et du laboratoire des inégalités, 1 % des Français bénéficieront de la majorité de vos aides. Dès lors, le fait de poser simplement une condition de retenue sur les dividendes relève, pour reprendre l'expression de George Orwell, de la « décence commune ».