Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il est similaire. Cette mesure de transparence, essentielle pour lutter contre l'évasion fiscale, est indispensable pour permettre de déceler les pratiques de transferts artificiels de bénéfices. Dans le cadre des mesures liées à la crise, elle permettra tout simplement de s'assurer que les entreprises recevant un soutien public ne pratiquent pas l'évasion fiscale. Car croyez bien, monsieur le rapporteur général, que les entreprises ayant recours à de telles méthodes, depuis longtemps et encore en ce moment, sont debout. Il faut reconnaître que vous ne faites pas grand-chose pour que cela cesse.