Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est issu d'une discussion en commission avec Charles de Courson, qui souhaitait que le nouveau dispositif fasse l'objet d'une évaluation. Je demande donc au Gouvernement un rapport permettant d'établir un véritable bilan de la mesure à l'issue de cette année de prolongation.
