Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je vous propose de donner un petit coup de pouce à la filière export du rhum produit dans les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution. La fiscalité y atteint pratiquement le double de celle appliquée dans les DOM – les départements d'outre-mer – , notamment à cause des droits de consommation. Comme cette filière a un fort potentiel – elle a obtenu encore de nouvelles médailles d'or cette semaine – , il vous est proposé d'atténuer la différence fiscale en appliquant un tarif qui serait à peu près de 25 % inférieur à celui en vigueur.

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