Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements, nos 3497 et 3304 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 3304 fait l'objet d'un sous-amendement, no 3661 .
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 3497 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.