Intervention de Dominique Potier

Des amendements ont été refusés parce que les dispositions proposées n'avaient pas fait l'objet d'une étude d'impact. Je m'interroge donc sur le coût de cette exonération du forfait social. Il s'agit d'une baisse de recettes fiscales ; la question mérite donc d'être posée, d'autant qu'une mission d'information est en train de travailler en profondeur sur le partage de la valeur dans les entreprises et d'entendre toutes les parties prenantes. Vous ne pouvez pas simplement nous dire que c'est une idée formidable, sans préciser combien elle coûte. Vous êtes libres de rêver à l'idéal des salariés actionnaires, mais nous sommes en droit d'exiger une évaluation du coût de la mesure et de nous demander si cet argent ne pourrait pas être employé autrement. Alors que la mission d'information n'a pas terminé ses travaux, il n'est pas sérieux d'aborder le sujet à une heure du matin sans même annoncer le coût de cette exonération.