Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 51

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est le même, pour les mêmes raisons. De nombreuses exonérations ont été reconduites jusqu'à fin 2020. Quant à la prorogation pour six mois, en 2021, d'un dispositif d'exonération qui coûte 1,5 milliard d'euros par mois – car l'amendement va bien au-delà du sport, couvrant l'intégralité des secteurs protégés – , elle représenterait 10 milliards d'euros, alors que l'évolution de la situation sanitaire et économique reste incertaine.

Chaque fois que la conjoncture s'est dégradée et qu'il a fallu procéder à un confinement, nous avons octroyé des exonérations de charges ; mais n'en décidons pas six mois à l'avance, alors qu'on ne sait pas comment les choses vont évoluer et qu'on espère d'ailleurs qu'elles iront en s'améliorant. En cas de nécessité, nous prendrons les dispositions requises. Pour l'heure, les exonérations sont prolongées jusqu'au 31 décembre ; avant de voter des dispositions aux conséquences budgétaires aussi massives, laissons-nous un peu de temps pour voir comment l'économie se porte en 2021 !

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