Intervention de Olivier Dussopt

Les congés payés font partie des sujets en cours de traitement. Vous le sentez peut-être au son de ma voix, je suis un peu désabusé car, je ne cesse de le rappeler, la France est le seul pays de la zone OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – à avoir créé à la fois un dispositif d'indemnisation des salariés, avec le chômage partiel, et à avoir octroyé des exonérations de cotisations aussi généreuses aux entreprises. Pourtant, chaque fois que l'on avance, on nous oppose les points restant en suspens. Je connais le problème posé par les congés payés, mais si je me sens désabusé, c'est que la pelote semble sans fin !

Madame Louwagie, j'ai pris note de votre alerte. Il nous faut régler la question du calendrier : les entreprises doivent faire valoir une exonération ; pour les indépendants, c'est nous qui calculons le forfait mensuel correspondant ; tout cela doit se conjuguer avec le plan d'étalement des dettes sociales – car certaines entreprises ne sont pas exonérées, d'autres le sont pour une part tout en ayant des dettes. Petite complexité supplémentaire : beaucoup de plans d'étalement devaient prendre effet au mois de novembre ; dans la mesure où nous avons dû procéder à un nouveau confinement, donc octroyer de nouvelles exonérations, il faut éviter que ces plans ne débutent au cours d'un mois qui fait lui-même l'objet d'une exonération – ce serait « shadokien » ! Pour dire les choses telles qu'elles sont, le système mouline un peu, mais j'ai bien noté votre préoccupation et nous essayons de tout régler le plus vite possible.

J'en profite pour ajouter que, s'agissant des plans d'étalement, ce sont les URSSAF qui se rapprochent des entreprises pour leur faire des propositions sur douze à trente-six mois – tous ces plans, je l'ai dit, seront un peu décalés – , de manière à ce que celles-ci n'aient pas à s'en préoccuper ni à faire une demande, la démarche étant effectuée à l'initiative de l'administration. Bref, nous veillons sur le dossier.