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Les amendements nos 2978 de M. Éric Coquerel, 1637 de M. Saïd Ahamada, 3268 de M. Francis Chouat et 2986 de M. Éric Coquerel sont défendus.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 545 .
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