Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'avais initialement envisagé de déposer un amendement en seconde délibération. J'y renonce, mais je voudrais prendre une minute et demie pour dire un mot au sujet d'un amendement que j'avais déposé sur la mission « Investissements d'avenir », dont je suis rapporteure spéciale et pour laquelle j'ai été magnifiquement suppléée par ma collègue Véronique Louwagie, puisque je ne pouvais pas être présente.

Cet amendement a été rejeté sans avoir pu être discuté dans des conditions normales, lors de la première séance du samedi 7 novembre. J'exposerai simplement l'objet de l'amendement ; c'est une question d'équité de traitement, c'est avoir le souci de la clarté des débats.

L'amendement no 1300 visait à souligner le manque de lisibilité des programmes d'investissements d'avenir et proposait de regrouper les crédits du PIA 3 qui peuvent l'être au sein du programme comportant les crédits du PIA 4.

Pour mémoire, les deux nouveaux programmes du PIA 4 financeront des projets similaires à ceux soutenus par le PIA 3. Nous avons désormais cinq programmes dans la mission « Investissements d'avenir », et ceux du PIA 3 et du PIA 4 ont des objectifs similaires et souvent une même destination pour les crédits. Cela signifie que les crédits sont dispersés et que plusieurs conventions passées entre l'État et les opérateurs auront exactement le même objet ; cela ne facilitera pas le suivi de la mise en oeuvre des PIA et cela complexifiera la tâche des bénéficiaires du fonds des PIA.

Le PIA est un outil fondamental pour le redressement du pays, et sa lisibilité budgétaire est une condition sine qua non de son bon déploiement. J'alerte donc le ministre délégué sur cette question car je sais qu'il se montrera attentif à mes remarques. L'avenir des PIA est lié à cette facilité à appréhender l'ensemble de ces dispositifs.