Intervention de Olivier Dussopt

Nous souhaitons revenir dans un premier temps sur un amendement adopté en première délibération et aussi présenter deux amendements de coordination avec le PLFR 4 pour 2020.

L'amendement no 1063 , qui avait vocation d'appel, a été adopté en vue de revaloriser la considération vis-à-vis des médecins scolaires. Il est prévu de constituer en 2021 un groupe de travail spécifique relatif à la filière santé, qui travaillera sur la revalorisation indemnitaire, la formation et la cartographie des emplois. Il vous est donc proposé de rétablir les crédits initiaux, sachant qu'en lien avec le ministère de l'éducation, l'amendement d'appel sera satisfait.

Le deuxième point de cette seconde délibération vise à mettre en oeuvre les deux gages prévus aux amendements nos 541 et 544 adoptés mardi dans le PLFR 4. Ceux-ci réduisent les crédits de la mission « Plan de relance » pour 142 millions d'euros, soit 60 millions pour l'accélération du déploiement des aides pour la numérisation des commerces et 82 millions d'euros pour le financement de projets de soutien aux entreprises. Votre assemblée a adopté ces deux amendements pour permettre au ministère de l'économie, des finances et de la relance de mettre en oeuvre par anticipation, dès fin 2020, des crédits initialement prévus en 2021 dans le plan de relance, d'où cette coordination.

Enfin, les amendements adoptés en seconde partie conduisent à majorer les crédits de certaines missions du budget général. Les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » augmentent de 200 millions d'euros pour financer le prêt de l'État à la société qui reprendra l'activité de la société Vale Nouvelle-Calédonie, adopté à l'instant. Les crédits de la mission « Sécurités » sont augmentés de 33 millions d'euros en titre II, dont 9 millions au titre du CAS « Pensions » pour financer les mesures indemnitaires pour la police et la gendarmerie nationale. Dans la mission « Outre-mer », une hausse de 10 millions d'euros permet le financement d'un contrat d'accompagnement pour les communes en difficulté financière. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont augmentés de 2 millions d'euros afin de compenser la suppression de la taxe prévue dans le code rural et de la pêche maritime pour l'utilisation de la plateforme Expadon 2. Enfin, d'autres évolutions, pour un total de 200 000 euros, portent sur les crédits « Administration générale et territoriale de l'État », « Gestion des finances publiques » et « Conseil et contrôle de l'État ».

Par coordination, la seconde délibération tire les conséquences de l'ensemble de ces votes en procédant aux ajustements techniques qui en résultent.

Je vous indique qu'à l'issue de l'examen de la première partie, le solde budgétaire de l'État s'établit à 153 milliards d'euros, soit une dégradation de 200 millions d'euros par rapport à l'équilibre budgétaire présenté dans le projet de loi de finances. À la suite des amendements adoptés dans la seconde partie, le solde budgétaire est creusé à 153,1 milliards d'euros, en légère dégradation – de 104 millions d'euros – par rapport à l'équilibre de la première partie.