Prochaine séance, lundi 16 novembre, à seize heures :
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
La séance est levée.