Intervention de Sarah El Haïry

Nous avons décidé de supprimer l'ISF pour créer l'IFI, et nous avons instauré un « IFI-dons ». En commission des finances, il m'a été répondu que l'« IFI-dons » permettrait de compenser la baisse de recettes, donc du soutien aux associations, découlant de la réforme. Mais ce n'est tout simplement pas possible, puisque l'assiette de l'ISF n'est pas la même que celle de l'IFI.

Je sollicite très humblement la bienveillance du Gouvernement sur ce point. L'argent public est de plus en plus rare et de plus en plus précieux ; il faut donc le protéger. Il est cependant nécessaire de donner aux associations les moyens de poursuivre leur action. Nous avons besoin d'elles dans nos territoires, car, disons-le, elles suppléent parfois aux manques de l'État ou des collectivités.

Nous proposons donc simplement, par l'amendement no 1708 , de porter de 20 à 30 % du revenu net imposable le plafond de la réduction fiscale, mais au titre de l'IR-dons, car les redevables de l'IR sont plus nombreux que les assujettis à l'IFI.

L'amendement no 1707 est un amendement de repli aux termes duquel ce pourcentage serait porté de 20 à 25 %.

J'espère avoir été claire, et recueillir ainsi un avis favorable !