Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'idée est que l'on va observer un report partiel de l'ISF-PME vers les dons, mais c'est une hypothèse qu'il faudra certainement évaluer ex post pour la confirmer.
