Intervention de Alice Thourot

Après l'excellente présentation de mon corapporteur Jean-Michel Fauvergue, j'exposerai quelques considérations complémentaires sur deux sujets majeurs.

Nos propositions concernant la sécurité privée sont abordées au titre II du texte. Enrichies depuis le passage de la proposition de loi en commission des lois, elles peuvent se résumer à trois objectifs : mieux protéger les agents ; mieux les associer à la coproduction de sécurité ; mieux structurer le secteur, qui regroupe 175 000 personnes.

Exposés quotidiennement à la violence, ces agents exercent leur métier dans des conditions difficiles, parfois au péril de leur vie. Ce constat nous pousse à mieux les protéger : il justifie pleinement l'introduction dans notre droit d'une circonstance aggravante pour les faits de violences, menaces et actes d'intimidation dont ils sont victimes.

Notre second objectif est d'associer davantage ces agents à la sécurité globale, dans le respect des prérogatives des forces de sécurité intérieure, sous leur autorité et sous leur contrôle. Nous leur permettrons de lutter, à titre exceptionnel, contre les actes de terrorisme touchant les lieux dont ils ont la garde, comme ils peuvent déjà le faire en cas de vol et d'effraction. Nous faciliterons l'association de ces personnels aux opérations de palpations de sûreté, tout en maintenant des garanties strictes et protectrices. Nous leur permettrons de détecter des drones aux abords immédiats des espaces gardés, dès lors que ces appareils présentent des risques pour les biens et les personnes.

Nous ne réussirons cette association qu'à la condition de mieux structurer le secteur. Une telle démarche nécessite d'exiger des conditions de moralité exemplaires pour exercer les métiers de la sécurité privée. En cohérence, elle impose que le Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, puisse mieux sanctionner les manquements individuels, qui contribuent à jeter injustement l'opprobre sur la profession.

Mieux structurer le secteur, c'est aussi faciliter les embauches de salariés formés et directement opérationnels. Plus qu'un symbole, le cumul intégral d'une pension de retraite de policier national avec l'exercice d'une activité privée de sécurité favorisera les embauches, dans un secteur qui devra recruter massivement en vue des Jeux olympiques et paralympiques, et de la coupe du monde de rugby.

Enfin, la structuration du secteur passe nécessairement par une limitation drastique du recours à la sous-traitance. Dans certaines filières, c'est un fléau qui nivelle la qualité des prestations et précarise les salariés. Les abus, dénoncés par les professionnels depuis de nombreuses années, justifient que nous mettions un terme à la sous-traitance en cascade. Ce point a encore fait l'objet d'un travail important depuis nos débats en commission.

J'en viens au titre III, qui porte sur la captation d'images et la vidéoprotection. Certaines de ses mesures sont très attendues.

Je pense notamment à l'article 21, qui modifie le cadre juridique actuellement applicable aux caméras mobiles pour les policiers nationaux et les gendarmes, notamment afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l'enregistrement – l'information du public sur les circonstances de l'intervention – , une possibilité de transmission en temps réel des images et un accès direct aux images par les personnes ayant procédé à l'enregistrement. Ces avancées sont très importantes pour les agents de terrain. La commission a d'ailleurs adopté, à mon initiative, un amendement visant à étendre ces modifications aux polices municipales.

Je pense en outre à l'article 22, qui crée un cadre juridique dédié réglementant le recours aux caméras aéroportées par les autorités publiques. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de la lutte contre l'épidémie de covid-19, l'utilisation de caméras aéroportées par les services de l'État a soulevé de manière inédite la question du cadre juridique et des garanties applicables en la matière. Nous vous proposons donc pour la première fois un cadre juridique fixant les modalités d'utilisation des drones.

Voilà, en quelques mots, le résultat et la philosophie de nos travaux. Nous sommes fiers, Jean-Michel Fauvergue et moi-même, du travail accompli. Nous sommes d'autant plus fiers de voir ce texte présenté à votre examen que c'est une initiative parlementaire qui prospère aujourd'hui.