Intervention de Gérald Darmanin

Je tiens à dire à l'ensemble des députés que, si, par exemple nous intégrons les contrôles d'identité parmi les compétences de la police municipale, celle-ci se retrouvera sous l'autorité des procureurs de la République. Ce n'est pas ce que souhaitent, dans leur immense majorité, les maires qui embauchent des policiers municipaux.

L'article 1er, qui ouvre une expérimentation constitutionnelle de trois ans, me semble témoigner d'un bon équilibre entre le renforcement important des moyens de la police municipale, le continuum entre police municipale d'un côté, police nationale et gendarmerie de l'autre, et la possibilité pour les élus municipaux de se saisir ou non des dispositions législatives proposées par le texte.

Je tiens en outre à souligner le caractère historique de la discussion que nous aurons à propos de la création d'une police municipale à Paris. Voilà plus d'un siècle, depuis la Commune, que Paris n'a pas de police municipale. Le Parlement pourra accepter la création de cette police municipale. Il reviendra au Gouvernement de l'organiser par un décret en Conseil d'État. Il appartiendra au conseil de Paris de décider s'il souhaite s'en doter et s'il souhaite l'armer – ces décisions relèveront de la compétence des élus parisiens, et nous les respecterons, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous avons décidé d'accompagner la proposition des députés en la matière, sans rien toucher aux compétences du préfet de police de Paris. J'ai une pensée particulière pour les députés parisiens, singulièrement Benjamin Griveaux, qui a proposé le premier d'expérimenter une police municipale à Paris.

Le deuxième grand sujet est celui de la sécurité privée. Les dispositions dans ce domaine sont très attendues par les acteurs de la sécurité, vous l'avez relevé, madame la rapporteure. La sécurité privée joue un rôle essentiel dans la vie de nos concitoyens : elle protège les entrées des magasins, les aéroports et jusqu'au Stade de France, où nous avons honoré, il y a quelques jours, la mémoire du gardien qui a empêché un terroriste de pénétrer dans le stade, payant de sa vie son action résolue pour protéger nos concitoyens.

Nous entendons des propos pour le moins rapides, pour ne pas dire insultants, selon lesquels les agents de sécurité privée ne devraient pas bénéficier de protection particulière. Or nous devons toujours nous souvenir que ce sont eux qui, en premier, alertent les services de police et protègent ceux qui sont attaqués ou insultés ; ils assurent ainsi le continuum de sécurité. C'est une très bonne chose que de pouvoir encourager leur formation, organiser leur sélection et réguler leur activité, qui mérite de l'être. Je n'oublie pas que c'est aussi un secteur économique important, qui souffre en ce moment de la crise du covid-19.

Le troisième sujet porte sur les images, qui sont partout. Elles sont produites par les caméras de vidéoprotection, dont les villes s'équipent depuis plus de trente ans et qui ont montré leur grande efficacité.