Intervention de Hervé Saulignac

Oui, je l'affirme, j'en ai le droit. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui se tiendraient aux côtés de la police, déterminés à la protéger, et, de l'autre, ceux qui méconnaîtraient les risques encourus par les forces de l'ordre et s'en désintéresseraient.

La forme du texte a été évoquée : pas d'étude d'impact, pas d'avis du Conseil d'État, une procédure accélérée. Sur un sujet majeur, nous pensons que la représentation nationale aurait mérité davantage de considération.

Et puis, il y a le fond : le texte heurte, il interpelle jusqu'aux rapporteurs des Nations unies qui alertent sur les atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

À l'heure où la France est fracturée, à l'heure où l'état d'urgence sanitaire la prive d'un certain nombre de libertés, la proposition de loi ne fait pas le choix d'apaiser. Elle ne réglera pratiquement rien en matière de risque terroriste et elle s'intéresse bien peu au rapport entre la police et la population, ce que nous regrettons. Elle délègue une partie de l'autorité régalienne de l'État aux collectivités et ouvre la voie à des dérives plus graves encore.

Parce que le texte porte atteinte à des droits fondamentaux de la République, parce qu'il déclenche une levée de boucliers qui atteste qu'il suscite des incompréhensions devant être entendues, le groupe SOC votera pour la motion de rejet préalable,