Intervention de Hervé Saulignac

Comment ne pas comprendre que cet article 24, par son ambiguïté, limitera considérablement la liberté d'information, pour un journaliste comme pour un simple particulier ?

Ce texte porte atteinte à l'intégrité des principes fondateurs de la République et, en cela, il nous heurte profondément. Il témoigne d'une sorte d'emballement législatif. Vous vouliez consacrer une police de proximité efficace ; nous nous retrouvons avec un nouveau délit de presse et des drones au-dessus de nos têtes. Que va-t-on donc retenir de cette proposition de loi à la fin de son examen ? Que les mesures qu'elle contient ne ciblent pas les auteurs des appels à la haine contre les forces de l'ordre mais embarquent tous azimuts l'ensemble des citoyens, dans un grand vent de surveillance et de contrôle, comme si tous étaient suspects par principe.

Comme on ne peut pas légiférer sans imaginer l'étape suivante, on retiendra de ce texte qu'il prépare le terrain à la traçabilité des manifestants et à la privatisation de certaines fonctions de sécurité. Vous franchissez là un pas de géant vers une société de défiance et vous continuez à maltraiter une démocratie qui n'en finit plus de subir des anesthésies locales par lesquelles vous la plongez dans un inquiétant sommeil.