Intervention de Dimitri Houbron

Nous poursuivons les débats entamés la semaine dernière, en commission des lois, sur une grande loi de sécurité, attendue de longue date par les acteurs de terrain. Elle sera l'un des principaux marqueurs du quinquennat. Le groupe Agir ensemble soutient unanimement le travail engagé par les rapporteurs ; il va jusqu'à la cosigner et à la soutenir avec le groupe La République en marche.

Cette proposition de loi est complémentaire de celle que la commission des lois examinera demain, et que je défendrai au nom de mon groupe, visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale – car si on veut être efficace, on ne peut parler de sécurité sans parler de justice.

Nos forces de l'ordre remplissent une mission essentielle : assurer la protection des Français, garantir leur droit à la sécurité, leur permettre d'être libres et confiants, de circuler, de se rassembler – de vivre, tout simplement, en toute sécurité. Cette mission première rend possibles et légitimes toutes les autres. Quand nous sommes défaillants dans son exercice, nous sommes irrémédiablement moins audibles lorsque nous expliquons à nos concitoyens que nous avons davantage à leur promettre et à leur apporter, que nous souhaitons nous engager sur d'autres sujets.

Je tiens à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour remplir cette belle mission. Ils incarnent la République. Chaque policier, chaque gendarme est un visage de la République ; il l'est dans ses actes d'héroïsme au quotidien, mais aussi en dehors de ces hauts faits ; il l'est parce que c'est la République que nos concitoyens reconnaissent dans son visage. Ces femmes et ces hommes font honneur aux valeurs qui garantissent à chacun, quels que soient sa condition, son rang, son quartier ou son village, le droit de vivre en sécurité et de bénéficier, sans distinction aucune, de la protection de l'État.

L'architecture du texte a été patiemment réfléchie et travaillée. La clé de voûte de l'édifice réside dans une revalorisation du travail de ceux qui oeuvrent à notre sécurité. Il repose sur quatre piliers principaux : l'élargissement des compétences des acteurs du continuum de sécurité ; l'encadrement des conditions d'exercice des activités de sécurité privée et de l'accès à la formation correspondante ; le renforcement de la protection des acteurs ; la sécurisation juridique de l'usage des nouvelles technologies.

Le groupe Agir ensemble souscrit à l'intégralité des mesures contenues dans le texte, qu'il proposera d'enrichir grâce à plusieurs amendements. En commission des lois, déjà, nous avons contribué à introduire dans l'article 23 une mesure visant à exclure des crédits de réduction de peine automatique les auteurs d'infractions visant les policiers municipaux. En séance, nous souhaitons élargir aux agents de police municipale la protection apportée par l'article 24.

La police municipale est un chaînon majeur du continuum de sécurité. Il n'est pas question que des images sur lesquelles ses agents peuvent être identifiés soient utilisées de façon malveillante et que ces agents soient ainsi jetés en pâture aux réseaux sociaux. Dans un article du 15 novembre, Le Figaro cite un bilan dressé par la direction générale de la police nationale : le nombre de gardiens, gradés, officiers et commissaires blessés en mission a doublé en quinze ans. Vingt fonctionnaires sont quotidiennement victimes de violences. Il est de notre responsabilité d'assurer leur protection ; l'article 24 y contribue, et nous le voterons.

Nous pensons, à l'instar de la Cour des comptes dans son dernier rapport, que la police municipale doit avoir accès au fichier des objets et des véhicules signalés, en raison de ses compétences en matière routière, mais également au fichier des personnes recherchées. Cette mesure de bon sens relève du réglementaire – formule que nous entendons si souvent. Il est temps que cette autorisation soit donnée, car chaque jour qui passe sans que cet accès soit autorisé est du temps perdu pour le travail de la police nationale. L'accès au fichier des personnes recherchées est particulièrement important. Il est grotesque d'imaginer qu'un policier municipal, lorsqu'il effectue un relevé d'identité pour un délit de vente à la sauvette – ce sera possible dans le cadre de l'expérimentation proposée – , laisse repartir la personne sans savoir qu'elle était sous contrôle judiciaire ou qu'un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre par un juge !

Nous avons également déposé des amendements qui, s'ils étaient adoptés, permettraient d'élargir le champ de compétences des maires et de la police municipale concernant les infractions au code de l'environnement. Le code de la sécurité intérieure reconnaît la compétence des maires à procéder à des rappels à l'ordre verbaux pour des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, et nous souhaitons que des rappels à l'ordre puissent également être prononcés à l'encontre de ceux qui portent atteinte à la protection de l'environnement.

Le groupe Agir ensemble sera donc aux côtés des rapporteurs pour soutenir fièrement ce texte, qui constituera indéniablement l'une des lois majeures du quinquennat.