Intervention de Christophe Naegelen

qui occultent les réalités de terrain et la volonté de nuire, parfois jusqu'à l'appel au meurtre, aux représentants des forces de l'ordre. Pour protéger ceux qui nous protègent, nous devons renforcer leurs compétences – la question est d'ailleurs posée de longue date pour la police municipale.

Nous devons par ailleurs reconnaître que la sécurité privée est un renfort utile pour les forces étatiques. Nous avons néanmoins quelques interrogations quant à ses prérogatives – nous aurons l'occasion d'en débattre. Elles portent notamment sur les palpations : il nous paraîtrait cohérent qu'elles continuent de faire l'objet d'une habilitation pour les agents des sociétés privées.

Bien que nous partagions l'esprit du texte, nous appelons à veiller à plusieurs éléments. Ainsi, il faut se garder de confondre les rôles : un agent de police municipale, par exemple, n'est ni un enquêteur, ni un officier de police judiciaire. Il faut aussi veiller à ce que des prérogatives supplémentaires, si nous les votons, donnent lieu à une meilleure formation. C'était l'objet d'un amendement qui a été refusé, mais j'espère que M. le ministre et ses services garderont cette question à l'esprit. Nous pourrions même envisager la création d'une école nationale des policiers municipaux, afin que ceux-ci possèdent un bagage commun où qu'ils exercent, indépendamment de leurs changements d'affectation. En parallèle, les moyens alloués aux forces de l'ordre doivent croître significativement. Le rapport de commission d'enquête que j'ai établi en particulier avec Jean-Michel Fauvergue fait état d'un manque cruel de moyens, qui a été en partie compensé par le plan de relance, mais qui reste encore largement à combler.

Quant aux nouvelles technologies, si elles constituent un atout indéniable dans la protection de nos concitoyens, elles doivent être utilisées de manière proportionnée, dans le respect d'un cadre juridique clair.

Le texte comporte enfin certaines lacunes. Ainsi, les maires en sont absents, de même que les gardes champêtres – des amendements ont été discutés en commission concernant ces derniers, et je ne doute pas que nous pourrons les intégrer au continuum de sécurité à leur juste niveau. Il serait également opportun d'y inclure les réservistes – ils sont 35 000 dans la gendarmerie et environ 5 000 dans la police – , car ils sont de vrais acteurs du continuum de sécurité.

Je regrette que nombre de nos amendements aient été déclarés irrecevables, comme celui qui visait à forfaitiser certaines infractions ; il aurait rendu la sanction des petits délits beaucoup plus efficace. Je songe aussi à la proposition de loi déposée par Jean-Christophe Lagarde visant à généraliser l'emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale. Le présent texte aurait pu constituer un véhicule législatif idéal pour des mesures concrètes, susceptibles d'améliorer la vie de nos concitoyens au quotidien, qu'elles concernent les squats dans les halls d'immeuble, la conduite de deux-roues non homologués ou encore les rassemblements festifs non autorisés.

Le groupe UDI et Indépendants soutiendra cette proposition de loi, en espérant que les rapporteurs et le Gouvernement prêteront une oreille attentive à ses amendements.