Intervention de Buon Tan

L'expérimentation permise par l'article 1er de cette proposition de loi constitue un grand pas en avant. Depuis la loi du 15 avril 1999, le rôle de la police municipale n'a cessé de croître. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne ses missions de police judiciaire, avec notamment le traitement des infractions du code de la route et des troubles de l'ordre public. Cette montée en compétence était nécessaire ; elle a permis d'accompagner les mutations qu'a connues notre société depuis vingt ans. Nous devons poursuivre cette évolution si nous voulons apporter une réponse rapide, forte et appropriée aux attentes de nos concitoyens. Je pense notamment à la lutte contre les incivilités, contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie de nombreux Français et nourrit un sentiment d'impunité que nous ne pouvons pas accepter.

C'est l'objectif de cette expérimentation : renforcer la lutte contre les infractions telles que la vente à la sauvette, la consommation de stupéfiants, l'occupation illicite de halls d'immeuble ou encore les dégradations urbaines. Ce sont là des avancées très concrètes, des réponses à des actes auxquels nous sommes tous confrontés dans nos circonscriptions.

Ces nouvelles compétences de la police municipale seront testées et évaluées pendant trois ans puis, je l'espère, étendues à l'ensemble du territoire français, car nous avons la conviction que la police municipale est la solution adéquate pour lutter contre ces désordres. La forte présence des agents sur le terrain, la connaissance des enjeux locaux, la complémentarité de leur action avec celle des forces de l'ordre nationales sont autant d'atouts pour y faire face.

Je suis donc fier et satisfait de voir cette expérimentation, promesse du Premier ministre, être lancée. J'espère que nos débats permettront d'enrichir encore ce dispositif dans l'intérêt de nos territoires et de nos concitoyens. Je remercie évidemment nos rapporteurs, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, pour leur excellent travail.