Intervention de Éric Pauget

L'article 1er prévoit l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des polices municipales, ainsi reconnues comme des partenaires fiables de nos forces de l'ordre, partenaires formés, entraînés et expérimentés. Monsieur le ministre, vous connaissez les polices municipales de Nice, de Cannes et d'Antibes, et je peux dire, en tant qu'élu et député des Alpes-Maritimes, que cette mesure était attendue et qu'elle va dans le bon sens, tant les polices municipales sont indispensables aux côtés de nos forces de l'ordre.

Cet article prévoit un certain nombre d'avancées. Il autorise les constatations de nouvelles infractions comme la vente à la sauvette, les tags, les squats, la confiscation des véhicules ou d'objets ayant commis des infractions, le contrôle de l'ivresse publique, la lutte contre les stupéfiants, le contrôle des permis de conduire – cette mesure est particulièrement attendue – et enfin le contrôle des assurances. Néanmoins, j'ai noté un écart important entre ce que préconise le rapport de nos deux rapporteurs et ce qui figure dans le texte de loi.

Le groupe Les Républicains proposera des amendements visant à combler ces trous dans la raquette : autoriser les tests d'imprégnation alcoolique lorsque la personne est au volant ; autoriser le dépistage des stupéfiants au volant ; autoriser un contrôle d'identité par les directeurs de police municipale ; autoriser la fouille des véhicules ; autoriser la consultation directe du fichier des assurances, mesure sur laquelle, monsieur le ministre, vous avez pris des engagements en commission concernant des décrets à venir ; autoriser l'intervention contre les rodéos motorisés ; lutter contre les infractions maritimes – cette mesure est attendue par les polices municipales, notamment dans mon département des Alpes-Maritimes – ; autoriser la consultation d'un certain nombre de fichiers.

Cet article va dans le bon sens mais, comme je viens de le dire, il reste des trous dans la raquette que nous espérons combler lors de l'examen des amendements.