Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Diffusion d'images des forces de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

… est soumise à notre examen, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État, sur un sujet essentiel.

Ce texte, s'il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d'une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent.

Ainsi l'article 24 permettra-t-il d'interdire la diffusion d'images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.

Comment ces atteintes seront-elles définies dans la loi ? La conséquence directe de cet article constitue une atteinte grave à la liberté d'informer et à la liberté de la presse.

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