Intervention de Adrien Taquet

En 1989, souvenez-vous, le monde était bien différent. Lorsque les États ont entrepris la rédaction de la convention internationale des droits de l'enfant, internet n'existait pas. C'est ce qui explique que cette convention – la plus signée dans le monde – contienne très peu de mesures visant à protéger les enfants dans le monde numérique.

C'est aussi la raison pour laquelle le Président de la République, à l'occasion de son discours à l'UNESCO, le 20 novembre, pour le trentième anniversaire de la CIDE, m'a demandé de mener une initiative internationale auprès de tous les autres États pour élaborer une déclaration politique internationale en vue de compléter ce texte, dans l'optique d'améliorer la protection des enfants dans le monde numérique. Il s'agit de protéger leur identité numérique, de les protéger contre le cyberharcèlement, contre la pornographie, que vous avez évoquée, contre la pédocriminalité ou encore contre la prostitution infantile, dont on sait qu'internet est devenu un des leviers majeurs.

En attendant, vous l'avez rappelé, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger les enfants dans l'ère numérique. La proposition de loi de votre collègue Bérangère Couillard permettra de limiter l'accès à la pornographie, dans notre pays où l'âge moyen d'accès à ces contenus se situe avant 14 ans, ou encore de porter de deux à cinq ans d'emprisonnement les peines contre les personnes consultant des sites pédopornographiques, qui seront automatiquement inscrits au fichier des agresseurs sexuels.

Vous avez parlé, à la fin de votre question, de jungle numérique. Cette ère-là est terminée désormais.