Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Nous terminons cette première lecture du projet de loi de finances pour 2021 dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à celle de fin septembre, lorsque nous avons entamé son examen. Ce qui ne devait être qu'un budget de relance se transforme donc en une loi de finances reposant sur deux piliers : d'une part, le soutien à nos entreprises, d'autre part, la relance de notre économie.

Je veux saluer encore une fois l'extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l'administration depuis le printemps : elle a permis d'amortir le choc. Des millions de salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle, donc maintenir leur pouvoir d'achat et leur emploi ; des centaines de milliers d'entreprises, parmi les plus petites, ont bénéficié des prêts garantis par l'État ; plus de 1 million d'indépendants ont bénéficié du fonds de solidarité, et les analyses récentes de l'Institut des politiques publiques – IPP – montrent que ces dispositifs sont plutôt bien ciblés, les entreprises les plus aidées depuis mars étant celles qui ont le plus souffert.

Nous saluons la décision prise ces derniers jours de prolonger et d'élargir l'accès aux dispositifs de soutien – je pense notamment au fonds de solidarité – , qui témoigne une nouvelle fois de l'écoute de la majorité et du Gouvernement et de leur volonté de répondre à la détresse des secteurs de la première ligne alors que l'épidémie est repartie cet automne. Après le sauvetage vient le temps de la relance, où France relance joue le rôle d'un bouclier anti-licenciements, anti-faillites.

Une fois ce projet de loi de finances voté, les entreprises de France pourront s'appuyer sur la baisse des impôts de production, les dispositifs de renforcement des fonds propres et la prime à l'embauche pour investir, recruter, relocaliser. Mais France relance, c'est aussi un grand pas en avant vers une économie plus verte et plus durable, avec des crédits massifs ouverts pour la rénovation énergétique, pour la décarbonation des transports, pour le développement d'une agriculture plus vertueuse et d'une alimentation plus saine. Le Président de la République et le Gouvernement ont su trouver un équilibre répondant à la fois aux nécessités de l'urgence, c'est-à-dire la sauvegarde de l'emploi, et aux impératifs de l'avenir, c'est-à-dire la transformation de notre modèle économique et social.

L'examen de ce projet de loi de finances a permis à l'Assemblée nationale d'enrichir le texte du Gouvernement en faveur des secteurs et des ménages les plus fragilisés. Je pense notamment à l'enjeu de la transition écologique et, à ce titre, je voudrais saluer les nombreux amendements adoptés en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, à l'instar de celui de Jean-Luc Lagleize sur la fiscalité des plus-values de surélévation en première partie.

L'examen de la seconde partie a également permis des avancées sur plusieurs sujets. Si je ne peux pas toutes les citer, j'évoquerai certains sujets chers aux députés du groupe MoDem et démocrates apparentés. Je souhaite saluer la poursuite de la réflexion sur l'actionnariat salarié, sur les abandons de créances et la mise en place d'un crédit d'impôt sur les abandons de loyer au profit des entreprises fragilisées par la crise. Nous souhaitons toutefois qu'au cours des prochains mois, nous puissions continuer collectivement nos travaux sur le renforcement des fonds propres.

Au début de l'examen de ce texte, notre groupe avait souligné trois points de vigilance. Premièrement, la nécessité que France relance ne laisse personne au bord du chemin ; deuxièmement, l'importance de l'exécution du plan de relance – nous ne pouvons pas accepter que la relance se perde dans les méandres de la bureaucratie, et France relance doit donc être administré au plus près du terrain ; troisièmement, la nécessaire évaluation de ce plan de relance, car l'augmentation de la dette et du déficit n'a de sens que si l'argent public ainsi mobilisé est bien utilisé.

S'il est encore un peu prématuré de discourir sur ce dernier impératif, qu'il me soit permis de dire un mot sur les deux premiers. Pour ce qui est du volet solidarité, je crois que nos travaux sur cette loi de finances, comme ceux de la loi de finances rectificative, ont permis de mieux protéger les populations les plus fragiles, avec notamment la prime exceptionnelle de 150 euros qui sera versée en fin de mois aux bénéficiaires des minima sociaux. Cela dit, il nous faudra suivre la situation au plus près pour vérifier que personne ne reste au bord du chemin et pour ajuster nos dispositifs si nécessaire.

La dégradation de la sécurité sanitaire retarde la reprise, puisque l'incertitude est un anesthésiant puissant qui paralyse l'initiative économique. Deux éléments conditionnent la réussite de France relance. D'une part, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, il peut être indispensable de retarder certains appels à projets du plan de relance pour que ceux-ci ne profitent pas seulement aux grandes entreprises et aux grandes métropoles qui disposent des moyens de répondre rapidement à ces appels à projets, car la relance passera par nos territoires, nos communes, nos TPE, nos PME et nos ETI. D'autre part, pour que la confiance progresse, il faut que le virus régresse, ce qui relève de la responsabilité de chacun en matière de respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et des consignes sanitaires : de ce point de vue, chaque citoyen français détient la clé de la réussite de France relance.

Voilà ce en quoi nous croyons, mes chers collègues, et pourquoi les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés voteront ce projet de loi de finances.

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