Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il est un point sur lequel je pense que nous pouvons tous nous accorder, c'est le côté presque vertigineux de certains chiffres et de leur portée. Ainsi, la dette publique passe de 98 % à 116 % du PIB, ce qui représente plus de 500 milliards d'euros. Parce que cette ampleur est inédite et parce qu'il s'agit d'argent public, c'est-à-dire de l'argent de nos concitoyens, ce budget nécessite un ciblage précis, obéissant aux exigences démocratiques et permettant une meilleure efficacité.

Sur ce point, je me pose plusieurs questions, monsieur le ministre. Pour des raisons de pilotage opérationnel, vous avez – à juste titre – décidé de créer une mission « Plan de relance » dotée de 22 milliards d'euros. Si cela rend les choses plus simples d'un point de vue opérationnel, car vous avez tout sous la main, il en va tout autrement pour nos concitoyens. Si l'un d'eux ouvre par exemple le document budgétaire relatif à l'audiovisuel et à la culture, il faut qu'il aille chercher à plusieurs endroits pour s'y retrouver : ce budget, c'est 3,8 milliards d'euros dans le PLF pour 2021, mais c'est aussi 2 milliards d'euros dans le plan de relance…. La lisibilité démocratique aurait dû vous conduire à rédiger une synthèse des informations provenant de différentes sources.

De même, si le fléchage des 22 milliards d'euros de crédits de la mission « Plan de relance » est assez précis, vous ne dites rien des règles d'attribution des 20 milliards d'euros pour des prêts participatifs à l'article 52, et rien non plus des 11 milliards d'euros que l'Agence des participations de l'État – APE – va pouvoir investir dans des sociétés en difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.