Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… rien pour celles et ceux qui ont perdu leur emploi et subissent de plein fouet votre réforme de l'assurance chômage ; rien pour les 300 000 sans-abri ; rien pour les 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire un Français sur sept. Tout cela conduit l'Institut des politiques publiques à écrire encore : « Il y a un angle mort de l'intervention publique pour les jeunes et pour les précaires. »

Deuxième écueil : vous voulez que 100 % des crédits de votre mission de relance soient consommés à la fin de l'année 2021, et vous avez raison, mais qui va assurer la mise en oeuvre de ce plan de relance ? Vous proposez de supprimer 2 135 postes au ministère de l'économie et des finances, qui pilote ledit plan de relance ; vous proposez de supprimer 779 postes au ministère de la transition écologique, 185 postes au ministère de l'agriculture et 221 postes au ministère de l'emploi, censé piloter votre plan de relance.

Troisième écueil : vous voulez une mission « Plan de relance », mais vous vous livrez pour cela à ce qui ressemble fort à un jeu de bonneteau : vous ouvrez 250 millions d'euros dans le plan de relance – mesure qui n'a pas vocation à être reconduite – tout en supprimant plus de 90 millions d'euros de crédits dans la mission « Travail et emploi » – des crédits qui, eux, vont disparaître alors qu'ils étaient pérennes…

Quatrième écueil : certains programmes ont été sacrifiés, comme le montrent les exemples suivants. Les crédits dévolus à la rénovation énergétique dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et dans le plan de relance s'élèvent à 1,6 milliard d'euros, ce qui paraît bien à première vue, mais se révèle inférieur aux 2 milliards d'euros précédemment affectés au crédit d'impôt transition énergétique – CITE. De même, dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », vous réduisez de 8 millions d'euros les crédits de l'aide alimentaire, et de 11 millions d'euros les crédits destinés aux personnes handicapées.

Le cinquième écueil, enfin, est celui des engagements que vous n'avez pas tenus. Le 15 septembre dernier, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a déclaré que le jour de carence était rétabli dans la fonction publique car nous n'étions plus en état d'urgence sanitaire, en précisant qu'il serait suspendu à nouveau si l'état d'urgence sanitaire reprenait. Or, mes chers collègues, l'état d'urgence sanitaire a repris, et vous n'avez pas supprimé pour autant le jour de carence…

Pour ces raisons, et pour toutes celles que nous avons exposées au cours du débat, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi de finances pour 2021.

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