Intervention de Danièle Hérin

Je vous remercie. Nous avons donc amélioré le mécanisme de financement de la recherche et approfondi les interactions entre le monde de la recherche et le monde économique, mais aussi entre la recherche et la société en intégrant la recherche participative.

L'Assemblée a introduit et défini l'intégrité scientifique. Elle a proposé plusieurs mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes. Enfin, elle a très largement complété le rapport annexé.

De son côté, le Sénat a notamment introduit un délit d'entrave à la tenue des débats organisés au sein d'une université et la possibilité de recruter des maîtres de conférences hors liste de qualification du Conseil national des universités – CNU. Il a renforcé le texte en ce qui concerne la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et a réduit le nombre d'ordonnances que souhaite prendre le Gouvernement.

L'essentiel des dispositions proposées par le Gouvernement a donné lieu à une convergence de vues entre l'Assemblée et le Sénat. La CMP a réussi à aplanir les divergences entre les deux assemblées et le texte qu'elle a adopté devrait recueillir notre assentiment cet après-midi. La CMP a ramené la trajectoire à dix ans, de 2021 à 2030, au lieu de sept ans comme le proposait le Sénat. Elle a renforcé l'effort budgétaire consenti par le Gouvernement pendant les deux premières années en augmentant de 503 millions d'euros en 2021 et de 403 millions d'euros en 2022 les autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche, contre 149 et 193 millions respectivement, grâce à des apports importants au titre du plan de relance.

D'autre part, dès 2021, une augmentation de 10 % des financements de base des laboratoires est prévue ; elle passera à 25 % en 2023. Les moyens d'un véritable choc budgétaire, tant attendu par la communauté scientifique et de nombreux parlementaires sur tous les bancs, sont inscrits dans le projet de loi.

S'agissant de l'attractivité des métiers scientifiques, l'Assemblée et le Sénat étaient d'accord sur les moyens, malgré quelques divergences sur l'encadrement du nouveau dispositif.

Quant aux chaires juniors, nous nous sommes accordés sur un maximum de 20 % des recrutements pour les directeurs de recherche et de 15 % pour les professeurs. La possibilité de recruter des maîtres de conférence hors liste de qualification du CNU, introduite par le Sénat, a été maintenue, moyennant l'organisation d'une large concertation sur les dispositions réglementaires d'application, à titre expérimental et à la demande des universités.

En ce qui concerne la qualification, je rappelle que les groupes de travail créés pour préparer ce projet de loi ont formulé des propositions.

À titre personnel, je me réjouis de l'adoption à venir de ce projet de loi, qui constitue une avancée majeure pour la recherche française, tant du point de vue de l'engagement financier pour les dix années à venir, qui est sans commune mesure avec le budget consacré à la recherche au cours des dix dernières années, que de celui des conditions de rémunération et de travail de tous les personnels de la recherche et de la mise en expérimentation des revendications qui ont fait l'objet depuis plus de vingt ans de discussions entre les gouvernements et les parlementaires des précédentes législatures. En tant qu'universitaire, je suis fière de cette loi.