Intervention de Frédérique Vidal

Quand le débat parlementaire avançait, le dialogue syndical se poursuivait et l'un et l'autre ont permis d'aboutir à plus de visibilité, de sécurité, de garanties.

Ainsi, dès l'an prochain, tous les métiers de la recherche seront revalorisés par la convergence des systèmes indemnitaires et tous les parcours bénéficieront de nouvelles dynamiques. Les jeunes chercheurs seront recrutés à au moins deux SMIC. Le démarrage de leurs travaux sera soutenu par une enveloppe de 10 000 euros en moyenne. En amont, les tout premiers pas dans la recherche seront mieux accompagnés grâce à des doctorats davantage financés et des transitions professionnelles plus encadrées. Sur ce point aussi, le travail parlementaire a été particulièrement précieux.

Il a en particulier permis de sécuriser les nouveaux dispositifs contractuels créés par la loi, à commencer par le contrat doctoral de droit privé et le contrat post-doctoral. Il est désormais précisé pour le premier que les activités de recherche confiées au doctorant salarié seront en adéquation avec son sujet de thèse et constitueront bien l'objet principal de son contrat de travail, ce dont les écoles doctorales s'assureront.

Les débats parlementaires ont également permis de préciser et de sécuriser les conditions de prolongation de ces contrats, notamment en cas de congé de maternité ou de maladie. Le même dispositif est prévu pour le contrat post-doctoral. Des garanties complémentaires sont apportées aux doctorants et postdoctorants grâce au décret d'application de l'article.

La programmation conforte par ailleurs l'emploi scientifique en créant plus de 5 200 postes, y compris dans le champ du soutien technique à la recherche, et en ouvrant aux chercheurs des voies supplémentaires de recrutement, les chaires de professeur junior. Là encore, un bel équilibre a pu être trouvé entre la nécessaire protection du parcours académique classique et l'expérimentation de nouveaux dispositifs qui seront un atout indéniable pour notre pays dans la course internationale aux talents.

Cette loi, comme je l'ai dit à maintes reprises, n'est pas une réforme de structure, mais bien davantage une boîte à outils mise à disposition des établissements, qui sont libres de s'en saisir pour bâtir leur stratégie scientifique. Les chaires de professeur junior sont un de ces outils, tout comme les CDI de mission scientifique. La possibilité pour les universités qui y seront autorisées par dérogation et à titre expérimental d'ouvrir certains concours de recrutement de maîtres de conférence sans obligation de qualification est un autre de ces instruments, mais – je tiens à le dire clairement – la qualification demeure la voie de droit commun pour l'entrée dans le corps des enseignants chercheurs et, évidemment, le CNU n'est pas supprimé.

Cette disposition suscite de nombreuses réaction au sein de la communauté universitaire. Si les établissements représentés au sein de la conférence des présidents d'université et de l'Udice – association d'universités de recherche françaises – soutiennent cette démarche, celle-ci génère aussi des interrogations, voire des protestations, principalement au sein des sections du CNU. Mais, et je m'en réjouis car c'est essentiel, la loi prévoit qu'avant tout déploiement, les modalités qui relèvent toutes du réglementaire seront toutes discutés.

Ainsi, pour préparer le décret d'application de l'expérimentation, je souhaite comme de nombreux membres de votre assemblée, que le dialogue soit significativement élargi, qu'il porte sur l'ensemble des sujets réglementaires qui déterminent la manière dont on devient enseignant-chercheur, du doctorat à l'entrée dans le corps, afin que nous puissions déterminer dans les prochaines semaines le point d'équilibre entre la nécessaire organisation des différentes disciplines selon leurs spécificités et le besoin d'autonomie des établissements. Je le ferai, bien sûr, avec l'ensemble des parties prenantes, conférences d'établissements, organisations représentatives des personnels, ainsi que l'ensemble des parlementaires qui souhaiteront s'y associer et, naturellement, le CNU. Je proposerai dans les prochains jours le format de cette concertation et nous prendrons tout le temps nécessaire à cette fin.

Enfin, ce dispositif fera l'objet d'une évaluation en toute indépendance par le HCERS d'ici cinq ans. Je le répète ici, l'importance du CNU n'est en aucun cas remise en cause par cette mesure. Il ne s'agit pas non plus de confier un chèque en blanc aux établissements : ils devront garantir la transparence, l'excellence et la qualité de leurs procédures de recrutement, et s'engager à réduire le localisme.

En février 2019, à l'aube de ce projet de loi, nous avions promis à nos chercheurs du temps, parce que le temps est la matière première de la recherche. Là encore, la promesse a été tenue.