Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme :

Cet amendement de repli vise à ne pas garder le seuil de vingt agents, par souci d'équité vis-à-vis des communes rurales qui n'ont pas des effectifs élevés, afin que chaque maire puisse avoir la possibilité ou non d'adhérer à ce dispositif expérimental.

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