Intervention de Raphaël Schellenberger

Je rebondis sur l'argumentation de M. Jumel, qui disait ne pas avoir connaissance d'une commune ou intercommunalité où officieraient vingt gardes champêtres. C'est vrai, à une exception près : les soixante gardes champêtres du Haut-Rhin se sont organisés en syndicat départemental. Malheureusement, la rédaction de l'article privera ce syndicat de la possibilité de disposer de ces prérogatives. En effet, il ne s'agit pas d'un EPCI à fiscalité propre, mais d'un syndicat mixte au sein duquel le département est représenté, la quasi-totalité des communes bénéficiant de ses services pour la surveillance des espaces naturels sensibles. Limiter le texte à la seule possibilité de confier les prérogatives à un EPCI à fiscalité propre est donc un premier problème puisque, dans le cas présent, un syndicat mixte aurait également pu bénéficier de cette compétence.

Nous reviendrons certainement sur les gardes champêtres, je ne vais donc pas m'étendre sur le sujet. Au vu des problématiques que nous rencontrons, le statut du garde champêtre me semble néanmoins tout à fait moderne et particulièrement d'actualité.