Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Thomas Rudigoz

Il s'agit de permettre aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants de demander à faire partie de l'expérimentation.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact