Intervention de François Pupponi

Je suis d'accord avec l'objectif poursuivi par les auteurs de ces amendements, mais se pose un problème rédactionnel compte tenu de l'amendement no 1353 du Gouvernement que nous venons d'adopter.

Il faut parler des communes et des intercommunalités, car les vingt agents en question peuvent être communaux ou intercommunaux. Dans ce cas-là, le total des effectifs communaux peut être inférieur à vingt alors que ce seuil est atteint ou dépassé en tenant compte des agents intercommunaux.

S'agissant de la mutualisation des policiers municipaux, il faudrait ajouter les EPCI par le biais d'un amendement, peut-être en deuxième lecture.