Intervention de Gérald Darmanin

Le seuil de 80 000 habitants n'a rien à voir avec l'expérimentation. Si vous lisez la proposition de loi, vous verrez que l'article 1er traite de l'expérimentation.

Indépendamment de la proposition de loi de M. Fauvergue et Mme Thourot, il existe aujourd'hui un seuil pour les communes qui souhaitent créer une police intercommunale : cette création est possible entre plusieurs communes réunissant 80 000 habitants ou moins ; elle n'est pas possible pour les communes qui dépassent ce seuil. C'est ce seuil-là que le texte propose de supprimer.

Quant à l'article 1er, il porte sur les conditions d'entrée dans l'expérimentation proposée dans le présent texte et annoncée par le Premier ministre à Nice. Il répond à la question suivante : comment récupérer des pouvoirs de police supplémentaires, dans le cadre d'une expérimentation de trois ans, quand on a au moins vingt policiers municipaux – ou désormais gardes champêtres – et un directeur de service, d'un niveau cadre A, pour transmettre les rapports au procureur de la République ?

Quand on mélange les choux et les carottes, on obtient sans doute une très bonne soupe mais, en effet, ce n'est pas très lisible. Mettez les choux d'un côté, les carottes de l'autre.

Relisez la proposition de loi.