Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable, car nous aurons ce débat sur la jauge. Il faut prendre en considération les différences entre collectivités – sans oublier les communes les plus petites, je l'entends mille fois. Le nombre de policiers municipaux ou de gardes champêtres importe finalement peu : ce qui compte, c'est leur professionnalisme et la manière dont ils sont encadrés – d'où l'importance accordée au fait que le directeur ou le chef de service soit un cadre de catégorie A. Je l'ai dit à Mme Bono-Vandorme et à M. Le Fur, je suis prêt à regarder cela.

Cela étant, je rappelle que l'article 1er renvoie à un décret. La loi prévoit les critères qui permettront au ministre de l'intérieur de prendre un décret qui sélectionnera les communes participant à l'expérimentation. Si tout est général et expérimental, alors plus rien ne l'est.

Je comprends le débat sur la jauge et vos préoccupations concernant des communes que vous représentez. En accord avec les rapporteurs et avec le Sénat, je suis prêt à faire preuve d'une certaine souplesse. Toutefois, je pense que se fonder sur le statut de la ville ne présenterait pas beaucoup d'intérêt, et qu'il faut avoir à l'esprit la qualité des rapports qui seront transmis au procureur de la République.

À trop expérimenter et généraliser, nous obtiendrons de mauvais résultats. M. Bernalicis nous dira alors : voyez, les rapports n'ont pas été bons et il n'a pas été possible de poursuivre alors que certains cas auraient pu donner lieu à des qualifications pénales.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, dans l'attente d'un échange sur ce sujet au cours de la navette.