Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Je souhaite obtenir une précision, monsieur le rapporteur : sommes-nous d'accord sur le fait que, même si les délais nécessaires à la création de la police municipale parisienne dépassent l'échéance du 30 juin 2021, Paris pourra s'inscrire ultérieurement dans l'expérimentation ? Pouvez-vous apporter une réponse claire sur ce point ?

Pour répondre à Mme Kuster, nous n'essayons évidemment pas de gagner du temps, au contraire : j'ai même déposé un amendement visant à avancer la date de création de la police municipale parisienne. Seulement, nous ne pouvons pas faire d'injonction au Conseil d'État, auquel le décret créant cette police devra être soumis.

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