Intervention de Nathalie Porte

Je défendrai en même temps l'amendement no 415 . Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.