Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Il vise à substituer aux mots « communication au » les mots « validation du ». En effet, si le choix de participer à l'expérimentation relève du pouvoir de police du maire, il n'en demeure pas moins que cette décision doit faire l'objet d'un vote au conseil municipal. Cet amendement est, en réalité, de nature rédactionnelle : il assoit la vie démocratique de la commune et il rend chaque élu acteur des décisions prises. Il remplit donc toutes les conditions pour être accepté.

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