Il soumet l'armement des policiers municipaux, dès lors qu'il s'agit d'armes de catégorie B-1, c'est-à-dire identiques à celles actuellement utilisées par les gendarmes ou par les policiers nationaux, à deux conditions : un examen d'aptitude psychologique au port d'arme et une obligation de certificat médical, comme pour les agents de la police nationale.