Intervention de Ugo Bernalicis

Ce que vient de dire la ministre déléguée est très intéressant, car nous pourrions en effet nous demander sur quelles bases il pourrait y avoir des arrangements, localement, concernant l'application de dispositions que nous avons votées ici. Je prendrai un exemple, qui explique peut-être pourquoi la liste des communes autorisées à mettre en oeuvre l'expérimentation est déterminée par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la justice.

Il était prévu, il y a quelques mois, de redessiner la carte judiciaire des juges d'instruction. Dans ce cadre, il y a eu des échanges de mails entre le cabinet de Nicole Belloubet et celui du Premier ministre, visant à supprimer les juges d'instruction dans les villes où la République en marche ne ferait pas de bons scores aux élections municipales.