Intervention de Emmanuelle Ménard

Je reviens sur l'exemple de l'accès des polices municipales au fichier d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire. De nombreuses communes avaient demandé à en bénéficier et seules onze ont été retenues, occasionnant beaucoup de frustrations.

Je prends un autre exemple, qui n'a absolument rien à voir avec la sécurité : vous savez que dans le cadre du dispositif Pinel, certaines communes classées en zone B2 ont souhaité être reclassées en zone B1, ce qui avait appelé l'attention du ministre chargé de la ville et du logement, alors Julien Denormandie ; or seules deux villes, Angers et Poitiers, ont été retenues ; les dix autres ont été écartées.

Vous voyez donc bien que, si l'on ne se fonde pas sur des critères objectifs déterminés par la loi, comme c'est le cas ici, et si, en outre, on soumet cette expérimentation au bon vouloir des ministères, cela crée de la frustration et de la suspicion, ce qui n'est pas une bonne chose, surtout en matière de sécurité.

Or votre expérimentation – je rejoins la rapporteure Mme Thourot – est très attendue, non seulement par les polices municipales mais aussi par les forces de la police nationale et de la gendarmerie, car pour celles qui sont en manque d'effectifs, un vrai partenariat avec des polices municipales dotées de prérogatives renforcées ne peut qu'être positif. Encore une fois, dans bon nombre de communes, ce partenariat entre les différentes forces de sécurité existe déjà et fonctionne très bien : il ne demande qu'à être renforcé dans le cadre de l'article 1er, qui est un bon article.