Intervention de Marlène Schiappa

Madame Untermaier, pour tenter de vous rassurer, le fait que le préfet et le procureur puissent émettre un avis nous paraît nécessaire au regard du transfert des compétences dont il s'agit. La démarche d'un arrêt conjoint des ministères de l'intérieur et de la justice consiste à recueillir des avis techniques : le préfet, qui connaît le territoire, et le procureur de la République, pourront nous éclairer sur les polices municipales qui seront capables d'absorber de nouvelles compétences. Il s'agit non pas de permettre un traitement politique mais de recevoir des avis techniques.

Monsieur Jumel, si je partage évidemment les principes d'égalité des territoires et d'égale répartition des moyens de la sécurité, je crois, contrairement à vous, qu'ils seront garantis par les modalités de l'expérimentation, car l'ensemble des demandes seront centralisées et, parmi les critères des ministères de l'intérieur et de la justice, figureront l'égale répartition, le maillage territorial et la présence de la police municipale sur l'ensemble des territoires qui en formuleront la demande. Cela devrait donc représenter pour vous une garantie quant à l'objectif que nous partageons.

Enfin, monsieur Bernalicis, je ne vous permets pas de dire que nous n'aurions pas une attitude républicaine ; nous n'avons aucune leçon d'attitude républicaine à recevoir de qui que ce soit et, pardon de le dire, singulièrement de votre part.