Intervention de Thomas Rudigoz

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés semblent particulièrement méfiants quant à la nouvelle organisation de la police municipale. Par le passé, certains maires socialistes n'étaient pourtant pas aussi opposés à la réorganisation de leur police municipale : ils ont armé les agents sans faire appel à des déontologues !

On ne peut pas comparer le déontologue de l'Assemblée nationale et le déontologue que vous proposez, monsieur Saulignac. Ou bien, alors, pourquoi ne pas proposer également la désignation de déontologues dans les communes pour sécuriser les conditions d'exercice des mandats de maire et d'adjoints au maire ?

S'agissant du contrôle de l'expérimentation en interne, je rappelle qu'il sera double : le pouvoir judiciaire, sous l'autorité du parquet, supervisera les policiers, les directeurs et les chefs des services de police municipale ; un amendement a, en outre, été adopté en commission à l'article 6 ter afin d'améliorer le contrôle administratif des fonctionnaires.