Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle, pour lever toute confusion, que les missions de l'État et du maire sont différentes : la sécurité publique relève du premier ; la tranquillité publique du second. L'un et l'autre sont également dotés de compétences différentes.
J'appelle par ailleurs votre attention, chers collègues, sur le fait que le texte propose une clarification des missions de chacun et n'autorise à aucun moment les policiers municipaux à mener des actes d'investigation. Il n'y a donc pas de confusion dans les missions, mais plutôt une clarification de la place et du rôle de chacun.
L'amendement propose d'imposer aux communes qui bénéficieront de l'expérimentation la désignation d'un déontologue, mais cette expérimentation, rappelons-le, concerne la vente à la sauvette, la conduite sans permis, la conduite sans assurance et la consommation de stupéfiants, c'est-à-dire des infractions qui, par nature, ne nécessitent pas le contrôle d'un déontologue. Nous maintenons donc notre avis défavorable sur l'amendement.
