Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Comme certains de mes collègues l'ont rappelé, la police municipale a vu ses effectifs, ses moyens et ses pouvoirs croître de façon importante et continue depuis le début des années 2000. Ainsi, alors qu'elle était une forme nouvelle de police de proximité, d'aide aux personnes, proche des demandes des administrés, la police municipale tend à devenir peu à peu une force explicite de lutte contre la petite délinquance, pouvant même être mobilisée lors de crises majeures. Dans ce contexte, le présent amendement souhaite appeler l'attention sur les conséquences de l'extension des polices municipales sur notre modèle territorialisé de sécurité. Il propose que le rapport d'évaluation générale de l'expérimentation comporte une étude d'impact sur le sujet.