Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements, nos 473 , 217 , 433 , 24 et 5 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 217 et 433 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 473 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.