Intervention de Buon Tan

Dans le cadre d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle, les policiers municipaux peuvent inspecter des bagages et des sacs et procéder à des palpations de sécurité, avec l'accord de la personne, mais ils ne sont pas autorisés à confisquer les objets considérés comme dangereux, susceptibles d'infliger des blessures. C'est ainsi que, pour entrer à nouveau dans l'enceinte où se déroule la manifestation, la personne contrôlée n'a qu'à confier l'objet dangereux en sa possession à un ami.

Nous proposons d'autoriser les policiers municipaux à procéder à la saisie de ces objets, dûment constatée dans un procès-verbal.